Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site zuyaavilennexa.com impliquent l’acceptation des présentes conditions générales.
11 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter intégralement les conditions générales d’utilisation précisées ci-dessous.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, les termes suivants sont définis ainsi :
Site : désigne le site internet zuyaavilennexa.com et l’ensemble de ses pages.
Utilisateur : toute personne qui accède, consulte ou utilise le site.
Services : ensemble des prestations d’information, d’accompagnement ou de conseil proposées sur le site.
Données : informations collectées lors de l’utilisation du site.
Utilisation des services
L’utilisation des services proposés est réservée aux personnes majeures et responsables, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Éligibilité
Les services sont destinés uniquement aux personnes résidant en France ou soumises à la législation française.
Aucune prestation n’est proposée aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements applicables.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateur
Les contributions des utilisateurs (messages, avis) relèvent de leur responsabilité exclusive.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur concède au site un droit d’utilisation non exclusif et gratuit de tout contenu publié.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Veuillez consulter les mentions légales pour toute information complémentaire.
Avertissement général
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations ou services proposés.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation liée à l’utilisation des services ou à la violation des présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction compétente en France.
Arbitrage
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
La médiation est possible en recourant à un médiateur agréé.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut également saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est invalidée, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Nous contacter
Pour toute question relative aux conditions, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@zuyaavilennexa.com
Téléphone: +33 (0)1 06 45 17 29
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 11 septembre 2025
Version: 2.0